La Loi 21 sur la laïcité de l’État est présentement devant la Cour suprême. Officiellement, on débat de la Loi 21. Mais ce qui se joue ici dépasse largement la laïcité : c’est le rapport de force ...
Le rapport public annuel 2026 analyse, au sein de quatorze chapitres thématiques, la contribution de plusieurs politiques publiques majeures à la cohésion et à l'attractivité des territoires. La ...
Alors que les travaux de la mission Lévy-Tuot, lancée début décembre pour trois mois, sont attendus d'ici peu, la Cour des comptes publie un rapport (1) sur le même sujet : le soutien public aux ...
Cette série s’est brusquement interrompue vendredi, quand le juge en chef John Roberts, s’exprimant au nom de six des neuf membres de la Cour suprême, a rejeté le programme tarifaire de M. Trump. Il s ...
Cette décision, attendue depuis plusieurs semaines, est un camouflet pour l’administration américaine, qui défend pied à pied sa politique en matière commerciale. La décision était attendue depuis des ...
La Cour suprême américaine juge illégale les droits de douane imposés par Trump / 19h30 / 1 min. / le 20 février 2026 La Cour suprême des Etats-Unis a jugé vendredi que Donald Trump avait outrepassé ...
Dans un rapport sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes rappelle que la "modeste réduction" du déficit public en 2025 n’est qu’un premier pas et que "les efforts ne peuvent ...
Le président américain a dit qu'il allait imposer "immédiatement" un nouveau droit de douane "mondial" de 10%, en réaction à la décision de la Cour suprême d'annuler les droits de douane en vigueur.
Michael Nafi does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...
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La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le 23 avril 2012. DURAND FLORENCE/SIPA Avis de tempête à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La première juridiction ...
Compte tenu de l'importance qu’accorde la Cour des comptes à l’amélioration du contenu, de la qualité et de la lisibilité de son rapport annuel, qui constitue un outil essentiel pour les gestionnaires ...
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